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Point de vue

 

 

Petit cochon corinne nbLes biens « communs » ou « communaux » peuvent être constitués de bois, de pâturages et de terres à vocation agricoles ou pastorales. Et l’affouage est la possibilité donnée par le code forestier (1) à un conseil municipal, afin que celui-ci réserve une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants. Mais que se passe-t-il lorsque la demande de ce bois de chauffage devient trop importante et que la forêt n’a pas le temps de se régénérer ? Ou dit autrement, que se passe-t-il lorsque la demande augmente et que dans le même temps la quantité de bois diminue ? Cet affouage peut alors devenir la hantise des élus et susciter de multiples convoitises. Les bois dits « sectionnaux » ne sont-ils pas dès lors un enjeu pour les collectivités locales, les élus et les habitants ?

L’affouage est partagé à raison d’une coupe par foyer. Généralement, les personnes admises répondent aux critères de posséder, ou d’occuper, un logement fixe, réel, dans la commune et de se chauffer aux bois. Ainsi, les lots de bois sur pied sont répartis à superficie égale entre les inscrits, par tirage au sort. La municipalité fixe chaque année le prix de la taxe d’affouage. L’exploitation se fait soit directement par le bénéficiaire, soit par une entreprise agréée de son choix ou par un exploitant forestier voté par le conseil municipal. La contrainte principale est que l’affouagiste ne peut vendre le bois qui lui a été délivré, et doit l’utiliser pour sa consommation personnelle. L’application de ce règlement, sous la responsabilité des membres d’une commission appropriée, prévoit, outre les conditions d’attribution de ces coupes de bois et la surface de bois délivrée aux affouagistes, les dates de début et de fin d’inscription, les délais d’exploitation des lots et d’enlèvement des bois.

Les problèmes surviennent lorsque la mairie, propriétaire des biens, sans en avoir ni l’usage ni la jouissance, se trouve confrontée à d’anciennes coutumes. Ces « sectionnaux », en effet, n’appartiennent pas ici au domaine public de la commune, mais sont plutôt des biens faisant partie du domaine privé de celle-ci. Le « sectionnal » constitue donc la « propriété collective des habitants », et un bien qui n’appartient à personne en particulier. L’affouage, ou le bois de chauffage, n’est pas pour autant un droit pour les habitants car seul le conseil municipal peut décider d’organiser ou non une coupe affouagère. Des conflits peuvent alors naître car on se retrouve avec d’un côté, la collectivité publique qui revendique ce foncier et de l’autre, des habitants qui ne souhaitent pas le partager outre mesure. Les premiers avancent que ces bois doivent profiter à l’ensemble des habitants de la commune, tandis que les seconds prétendent avoir sur ces biens, un droit réservé, parce que cet affouage, disent-ils, est ancestral. Et d’ajouter que dans ce cas, il ne peut profiter qu’aux anciens ou à ceux qui y sont inscrits depuis longtemps.

On voit par là, que lorsque la ressource se fait plus rare, des tensions peuvent ressurgir. Anciennement, le seigneur local accordait une concession gratuite à la communauté des habitants, mais il le faisait essentiellement pour les pauvres. Lorsque les communaux furent mis en place cela permettait aux plus déshérités de survivre. Or, dans notre cas, ce n’est pas toujours le moins riche qui profite de l’affouage, mais plutôt, pour la plupart, des habitants qui par ailleurs possèdent des forêts. Le principe ici étant pour ces derniers, de conserver leurs propres ressources en bois, tout en profitant des communs qui à l’origine ne leur étaient pas destinés.

Corinne BERGER

 

(1) Art. L 243-2 du nouveau code forestier (anc code art. L 145-2).

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     Livre                                            
 

Critiques de la gestionlocale

 

Critiques de la gestion
locale de l'environnement

Les débats actuels portant sur l’environnement sont nombreux, ils fluctuent dans un va-et-vient tout à fait surprenant. Il suffit qu’une catastrophe ou qu’un événement particulier soit médiatisé pour voir poindre des émotions, des appels, des revendications, des contestations. Passé l’événement, les soucis environnementaux semblent rejoindre les limbes. Toutefois, certaines questions sont portées soit par des militants responsables qui dénoncent depuis longtemps les dérives actuelles de notre système économique et tentent de proposer des solutions alternatives, soit par des individus convaincus qui résistent faisant le choix de la sobriété. Or, même si les controverses sont palpables, les attitudes et les comportements ne semblent guère faire changer les choses ou alors de façon trop marginale.
Ce livre rejoint en grande partie ces réflexions. Toutefois, s’il part du postulat que nous sommes piégés par d’énormes contradictions qui renvoient à des formes de pensées issues de notre monde moderne, il relève que les politiques locales sont bien souvent inappropriées. Sous forme de vingt-quatre lettres, il se propose de mettre en évidence quelques-unes de ces ambivalences, centrées sur six thématiques : l’appropriation, les ressources, la démocratie, l’aménagement, les mythes et les sens. Cette quête nous amène à penser qu’inexorablement nous sommes pris dans un engrenage dont il est difficile de nous extirper, à moins d’élaborer une critique de la gestion locale de l’environnement.

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Projets et Etudes en Atelier Local (PEAL) 
Rue Principale - 48400 Barre des Cévennes Courriel

Créée en 1992 avec pour objet de réaliser des études en sciences sociales et humaines, l’association (Projet et Étude en Atelier Local) adopte 
le principe de travailler systématiquement par ateliers de réflexions.

Soucieuse des questions liées à l’environnement, elle concentre aujourd’hui toute son action autour de cette thématique. 

Tout le monde semble d’accord sur le fait qu’il est impératif de préserver les milieux et les espaces, tout en laissant la pollution des sols gagner du terrain. Tout le monde semble d’accord pour promouvoir des mesures en matière d’urbanisme, tout en laissant faire le marché de l’immobilier.
Tout le monde semble soucieux de garantir la santé des populations contre la dégradation atmosphérique, tout en fermant les yeux sur les industries polluantes. Tout le monde s’accorde pour affirmer qu’il faut transformer les choses, sans véritablement vouloir les modifier. 

Dans ce contexte, des voix s’élèvent pour envisager de considérer l’environnement et ses composants comme devant relever du patrimoine mondial. Mais dans le même temps, les territoires, nationaux, régionaux ou locaux, revendiquent la gestion unilatérale de leurs espaces. Toutes les actions semblent alors buter sur un ordre territorial qui se veut tout-puissant. On voit avec stupeur que, malgré les divers appels et certaines prises de conscience, rien ne semble changer. 

La situation continue à empirer lentement mais sûrement. On peut être agacé par ces contradictions, mais les faits sont là bien présents, face à nous. Tout le monde se met des œillères et évite d’envisager le pire. Ceux qui le peuvent se referment sur un quant-à-soi, un espace propre et sécurisant. Ainsi, comme l’écrit Lascoumes avec grande clairvoyance « Dans les représentations communes, l’environnement est réduit à une notion égoïste et appropriative qui ne traite que de l’espace de vie immédiat en ramenant tout à lui ». Tout le monde s’intéresse alors à ce qui l’environne, mais en aucun
cas à l’environnement.

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LETTRE N°27 : 01/09/2018  L'ANIMAL : "INCARCÉRÉ"