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  LA LETTRE DU PEAL N° 44 :    15/12/2022
PUBLIC  ET FICTION

 

« Reste que la simple juxtaposition d’individus ne suffit pas à constituer la chose publique : il faut aussi, de cette multiplicité, tirer une unité. »

              Olivier Rey, Quand le monde s’est fait nombre.

 

Le terme de « public » n’a pas un sens univoque. Dans un premier élan, son évocation renvoie à un nombre plus ou moins important de personnes. Elles sont réunies pour assister à un spectacle sportif ou culturel, à une cérémonie religieuse ou commémorative, ou à une manifestation politique ou syndicale. Mais on peut tout aussi bien parler de public ciblé par la publicité. Dans la même veine, la notoriété d’un individu se mesure à la quantité de public qu’il rassemble. Mais peut-on s’arrêter à ces seules approches qui font la joie des médias et des politiques, du commerce et des publicitaires ? On peut en douter. Pour cela, nous prendrons un autre axe qui fera plutôt référence à la sphère commune, « que l’histoire de la langue réfère au bien commun ou au bien public », comme le faisait remarquer Jürgen Habermas. Toutefois, comme dans les trois précédentes lettres (voir Archives, Lettres nos 41, 42 et 43) relatives au « mouvement », à la « frontière » et à la « délégation », ce qui nous intéressera aura trait à certaines valeurs fictives qu’on peut attribuer au « public ». Dans ce cadre, quelles peuvent être alors les conséquences sur l’environnement ?

Gérard Cornu montrait que le mot « public », utilisé comme adjectif, renvoyait à la chose publique, c’est-à-dire à ce qui appartient a priori à tout un peuple, ou qui concerne l’ensemble des citoyens. D’ailleurs, n’invoque-t-on pas la sphère publique, l’espace public, la place publique, les débats publics, les libertés publiques, pour ne citer que quelques exemples ? On pourrait assimiler ce qui est public à l’intérêt supérieur. Cela pourrait donc être ce qui s’adresse à tous, est ouvert à tous, voire appartient à tous. L’État, notamment en France, serait le seul qualifié quant à la chose publique et aurait seul pour mission de défendre le bien public. Mais qu’en est-il réellement ? L’État est certes le garant des droits et libertés des citoyens. Il a aussi des fonctions traditionnelles d’éducation, de défense, de police, de justice, et concernant tout ce qui a trait aux droits des collectivités. C’est une puissance publique. Il est normalement en bonne position pour défendre l’intérêt général, le bien public et même le bien commun. Le problème est qu’il a multiplié dans le temps ses interventions. En effet, ses attributions se sont au fur et à mesure élargies pour couvrir un ensemble de droits économiques et sociaux. Il est devenu l’un des garants d’autres droits, comme celui relevant de la protection des salariés, des relations entre propriétaires et locataires, ou ceux des consommateurs. Il a pour rôle également de contrôler la liberté d’entreprendre, du commerce et de l’industrie, les marchés publics et la concurrence. Or, s’il interfère désormais dans de nombreux domaines, il a oublié sa mission primordiale de défendre le bien public et ne s’est plus simplement borné « à tout ce qui est vraiment et spécifiquement public », comme pouvait l’écrire Pierre Rosanvallon. Ainsi, comme l’adage le rappelle : « Qui trop embrasse mal étreint. » Dans ce cadre, n’y a-t-il pas illusion ?

Afin d’illustrer ce propos, nous prendrons quelques cas représentatifs. Dans un premier temps, revenons sur l’eau, la terre et l’air comme exemples de biens communs (même si biens publics et biens communs ne sont pas totalement similaires). Tout d’abord, d’un point de vue environnemental, les analyses montrent que seuls 9 % environ des cours d’eau de l’Hexagone sont dans un très bon état écologique. Ensuite, comme l’estimait l’Observatoire national de la biodiversité, moins de 12 % des terres agricoles sont aujourd’hui couvertes par des éléments structurants favorables à la biodiversité. Enfin, la qualité de l’air n’est pas plus reluisante. En 2021, des valeurs limites concernant la qualité de l’air n’étaient pas respectées dans plusieurs zones. Ainsi, deux contentieux européens étaient en cours pour des teneurs en particules fines et en dioxyde d’azote trop importantes dans une vingtaine d’agglomérations, notamment dans le Nord, dans la vallée du Rhône et en PACA. Ainsi, ces diverses données montrent que l’on est bien loin de la défense que peut exercer l’État en ce qui concerne l’intérêt général, et notamment le bien commun. Mais venons-en, dans un second temps, à une autre illustration concernant l’implication (ou non) de l’État dans la gestion de l’espace public. Regardons alors du côté de l’aménagement du territoire, et plus particulièrement celui qui a trait à la mer et au littoral. On sait que, sous l’impulsion de l’État, les années 1960 et le début des années 1970 ont vu se développer des projets immobiliers de grande ampleur sur les côtes françaises et les zones balnéaires. Pour ce faire, il fallait nécessairement donner l’illusion qu’une large opinion publique était favorable à ces transformations. Les conséquences ont été certes immédiates quant au développement de nombreuses activités (hôtellerie, restauration, jeux de loisirs, camping, ou autres) et surtout à l’édification d’infrastructures sur tout le littoral. En revanche, le corollaire a été une très nette atteinte aux milieux naturels, des menaces importantes tant pour l’environnement que pour les populations locales. Pour pallier ces problèmes, la loi du 10 juillet 1975 a créé le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). En tant qu’établissement public administratif (placé sous la tutelle du ministère de l’Écologie), sa priorité était d’acquérir des espaces afin d’en assurer la conservation ou la restauration. L’objectif était d’éviter une trop forte artificialisation. Pour parfaire cela, la « loi littoral » du 3 janvier 1986 a considéré cet espace comme rare et fragile, que les pouvoirs publics, gouvernement et collectivités locales, avaient pour ambition de protéger. Loi d’ailleurs initiée dans un contexte de décentralisation des compétences en matière d’urbanisme. Celle-ci s’est appliquée tant aux décisions d’aménagement de l’État, avec les plans de sauvegarde et de mise en valeur de la mer, qu’aux orientations d’aménagement locales, avec le schéma de cohérence territoriale. Ne retrouvons-nous pas là une nouvelle illusion ?

On l’a vu, la gestion de l’État concernant l’eau, la terre et l’air n’est pas fameuse, mais quels sont les résultats relatifs à sa gouvernance du littoral marin ? Ceux-ci semblent peu concluants, et les bilans pour leur part montrent de très nettes insuffisances. Comme le précisait Alain Miossec : « Ils en appellent à la gestion intégrée des zones côtières, comme si le miracle pouvait venir […] de l’usine à gaz supposée résoudre tous les problèmes sur nos littoraux. » Il faut de ce fait insister sur deux points.

Le premier montre que les tensions entre une multiplicité d’acteurs ne sont pas résolues. Chacun d’ailleurs reste sur sa position quant à la définition qu’il donne de ce qu’est le « public ». Les communes, les grandes entreprises du bâtiment, les notaires, les agents immobiliers, les commerçants insistent pour que le littoral reste une manne financière. Pour eux, le « public » est assimilé au seul aspect quantitatif. Les associations de protection de l’environnement, quant à elles, impliquées dans les enquêtes publiques, tentent de freiner l’immobilier ou tout autre projet nocif. Elles lancent, comme le suggérait Naomi Klein, « un vibrant appel à ce que la sphère publique soit purgée de l’argent des milieux affairistes ». Dans ce contexte, l’imprécision des textes génère de nombreux contentieux, et les juges tentent, à leur manière, d’interpréter la volonté du législateur, à travers de multiples codes (de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, des communes, du domaine de l’État, des impôts, du tourisme ou du sport). On en arrive à un brouillage total de ce que peuvent être la chose publique et le bien public. Cela attise les conflits d’intérêts, les concurrences, et favorise en fin de compte les tentatives d’appropriation de l’espace public.

Le second point montre de plus que rien n’est réglé pour l’environnement, puisque les effets dévastateurs restent constants. L’ensemble du littoral subit des pressions démographiques toujours plus fortes. L’urbanisation y devient démesurée (malgré les lois qui se sont succédé, comme la loi Elan d’avril 2018), et l’afflux de population en période estivale est de plus en plus important. Les effets sont connus. Cela provoque des nuisances lumineuses ou sonores préjudiciables, mais se traduit aussi par un amoncellement de déchets et une augmentation des pollutions. Tout cela ne fait qu’engendrer des déséquilibres des milieux, liés à la concentration d’azote et de phosphore. In fine, cela touche toutes les espèces terrestres ou marines du littoral, avec par endroits une prolifération des algues, favorisant l’asphyxie des écosystèmes aquatiques.

En conséquence, lorsqu’une société se conçoit simplement comme un marché en attente de toujours plus de monde, où la distinction public/privé s’effondre, et où l’État ne fait que brouiller les cartes, la tendance se traduit essentiellement par des jeux de concurrence, de tensions et d’appropriation. Les effets sont alors redoutables quant à la gestion et au respect de l’environnement. N’est-il pas alors plus important de s’intéresser au public, à la chose publique et aux biens publics que de tenter de capter quantitativement toujours plus de public ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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